Derzeitige Position(en) | Député |
Party | Europäisches Parlament |
Vorherige Position | 01-07-2014 to 01-07-2019 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne – Membre |
Geburtsdatum | 05-12-1943 |
Standort | Frankreich |
Website | https://europeangreens.eu/people/eva-joly |
https://www.facebook.com/EvaJoly.fr | |
https://twitter.com/EvaJoly | |
YouTube |
Biografie
Politische Gruppierungen
- 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Mitglied
Partis nationaux
- 01-07-2014 / 01-07-2019 : Europe Écologie (France)
Vizepräsidentin
- 16-10-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l’Afghanistan
- 26-02-2015 / 30-11-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
- 17-12-2015 / 02-08-2016 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
- 12-07-2016 / 13-12-2017 : Commission d’enquête chargée d’examiner les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en matière de blanchiment de capitaux, d’évasion fiscale et de fraude fiscale
- 22-03-2018 / 01-07-2019 : Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale
Mitglied
- 01-07-2014 / 18-01-2017 : Kommission für bürgerliche Freiheiten, Justiz und Inneres
- 14-07-2014 / 15-10-2014 : Délégation pour les relations avec l’Afghanistan
- 14-07-2014 / 02-07-2017 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
- 12-02-2015 / 25-02-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
- 02-12-2015 / 16-12-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
- 24-06-2016 / 11-07-2016 : Commission d’enquête chargée d’examiner les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en matière de blanchiment de capitaux, d’évasion fiscale et de fraude fiscale
- 19-01-2017 / 01-07-2019 : Kommission für bürgerliche Freiheiten, Justiz und Inneres
- 14-03-2018 / 21-03-2018 : Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale
- 10-09-2018 / 14-11-2018 : Commission spéciale sur le terrorisme
Ergänzendes Mitglied
- 01-07-2014 / 18-01-2017 : Kommission für Wirtschafts- und Währungsangelegenheiten
- 14-07-2014 / 19-06-2017 : Délégation pour les relations avec les pays du Machrek
- 19-01-2017 / 01-07-2019 : Kommission für Wirtschafts- und Währungsangelegenheiten
- 18-09-2017 / 09-09-2018 : Commission spéciale sur le terrorisme
Wichtigste parlamentarische Aktivitäten
Beiträge zu den Plenardebatten
In der Plenarsitzung gehaltene Reden und schriftliche Erklärungen zu den Debatten in der Plenarsitzung. Artikel 204 und artikel 171, absatz 11, du règlement intérieur.
L’extradition possible de Julian Assange (débat)
16-04-2019 P8_CRE-PROV(2019)04-16(2-827-0000)
Ordre des travaux EN
15-04-2019 P8_CRE-REV(2019)04-15(1-037-0000)
Protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union (débat)
15-04-2019 P8_CRE-REV(2019)04-15(1-086-0000)Voir tous
Rapport(s) – en tant que rapporteur fictif
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Artikel 215 du règlement intérieur.
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
09-04-2019 A8-0193/2019 PE633.042v02-00 LIBE PDF (633 KB)DOC (273 KB)Daniel DALTON
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV)
07-02-2019 A8-0069/2019 PE625.589v03-00 LIBE PDF (209 KB)DOC (84 KB)Dennis de JONG
RAPPORT sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie
06-02-2019 A8-0065/2019 PE632.944v03-00 LIBE PDF (167 KB)DOC (55 KB)Sylvia-Yvonne KAUFMANNVoir tous
Avis – en tant que rapporteur
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 und 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
07-11-2017 ECON_AD(2017)613264 PE613.264v01-00 ECON PDF (513 KB)DOC (121 KB)Eva JOLYVoir tous
Avis - en tant que rapporteur fictif
Die politischen Fraktionen benennen einen fiktiven Berichterstatter, der die Entwicklung der Arbeiten verfolgt und mit dem Berichterstatter Kompromisse aushandelt. Artikel 215 du règlement intérieur
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 883/2013 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne la coopération avec le Parquet européen et l’efficacité des enquêtes de l’OLAF
11-01-2019 LIBE_AD(2019)629629 PE629.629v02-00 LIBE PDF (238 KB)DOC (138 KB)Monica MACOVEI
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 en ce qui concerne une procédure de vérification relative aux infractions aux règles en matière de protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen
05-12-2018 LIBE_AD(2018)630530 PE630.530v02-00 LIBE PDF (477 KB)DOC (152 KB)Sophia in ‘t VELD
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’autre nature aux fins de la prévention et de la détection de certaines infractions pénales, et des enquêtes et des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil
28-11-2018 ECON_AD(2018)628491 PE628.491v02-00 ECON PDF (252 KB)DOC (132 KB)Bernd LUCKEVoir tous
Vorschlag(e) zur Lösung des Problems
Auf Antrag einer Kommission, einer politischen Gruppe oder von mindestens 5 % der Abgeordneten werden Entschließungsanträge zu aktuellen Themen eingebracht. Sie werden in einer Plenarsitzung zur Abstimmung gestellt. Artikel 132, 136, 139 und 144 du règlement intérieur.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force
12-02-2019 RC-B8-0104/2019 PDF (144 KB)DOC (48 KB)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force
11-02-2019 B8-0104/2019 PDF (143 KB)DOC (53 KB)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sollicitant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en œuvre ainsi que d’un échange de lettres accompagnant ledit accord
07-02-2019 B8-0100/2019 PDF (145 KB)DOC (53 KB)Voir tous
Fragen und Antworten
Fragen mit mündlicher Beantwortung nach einer Aussprache, die an die Europäische Kommission, den Rat oder den Vizepräsidenten der Kommission/den Hohen Vertreter der Union gerichtet sind, können von einer Kommission, einer politischen Gruppe oder mindestens 5 % der Abgeordneten des Parlaments vorgelegt werden. Artikel 136 du règlement intérieur.
Versagen der Kommission bei der Verabschiedung dringender Maßnahmen in Bezug auf Endokrinogene Störfaktoren
27-02-2019 O-000018/2019 Kommission PDF (49 KB)DOC (19 KB)
Fehlschlag der Kommission bei der Verabschiedung von Dringlichkeitsmaßnahmen in Bezug auf chemische Endokrinopathien
26-11-2018 O-000129/2018 Kommission PDF (195 KB)DOC (19 KB)
Nécessité d’un mécanisme approfondi pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux
03-10-2018 O-000110/2018 Commission PDF (108 KB)DOC (18 KB)Voir tous
Petites interpellations
Les petites interpellations avec demande de réponse écrite, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 130 bis und Anhang III du règlement intérieur.
VP/HR – Conclusion des priorités de partenariat UE-Égypte
04-05-2017 K-000002/2017 Commission PDF (190 KB)DOC (16 KB)
VP/HR – La politique israélienne de colonisation
27-01-2017 K-000001/2017 Commission PDF (191 KB)DOC (16 KB)Voir tous
Andere parlamentarische Aktivitäten
Erklärungen zu den Abstimmungsergebnissen
Die Abgeordneten können ihr Abstimmungsverhalten im Plenum schriftlich darlegen. Artikel 194 du règlement intérieur.
Le droit d’auteur dans le marché unique numérique (A8-0245/2018 – Axel Voss)
26-03-2019
Je n’ai pas soutenu l’accord final sur la directive sur le droit d’auteur: je me suis abstenue pour ne pas entraver l’adoption de cette réforme sous cette législature car je partage l’objectif de moderniser le cadre existant et de garantir une juste rémunération des auteurs et créateurs, notamment vis-à-vis des plateformes telles que YouTube et Facebook, mais je considère que plusieurs des solutions retenues présentent des effets problématiques qui n’ont pas été résolus, et qu’il faudra résoudre lors de la transposition de cette directive en droit français. Nous devons protéger à la fois le droit d’auteur et les libertés publiques. Or l’article 13 sur la responsabilité des plateformes risque de mener à la mise en place d’un filtrage généralisé et automatisé de tout contenu mis en ligne par des utilisateurs. De tels filtres pourraient censurer injustement certains contenus, limitant alors la liberté d’expression et l’accès à la connaissance. J’aurais préféré la solution portée par les Verts consistant à généraliser le système de licences entre les plateformes et les ayant-droits, garantissant ainsi une juste rémunération pour les auteurs sans entraver nos libertés. L’obtention de licences doit être l’option privilégiée ; il faudra être vigilant lors de la transposition.
Constatations et recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme (A8-0374/2018 – Monika Hohlmeier, Helga Stevens)
12-12-2018
Bien que ce rapport contienne des recommandations bienvenues (renforcement de la coopération, extension des compétences du Parquet européen, suivi accru des flux financiers illicites, meilleure prise en charge des victimes, notamment), j’ai voté contre en raison d’aspects problématiques contraires à notre vision pour combattre efficacement le terrorisme.
Il ne remet pas en cause la direction prise ces dernières années vers une surveillance de masse; il va plus loin encore en recommandant l’interconnexion des fichiers, le rallongement de la rétention des données, une collecte biométrique toujours plus vaste, et en voulant faire des algorithmes la nouvelle police de l’internet. Refusons ces politiques coûteuses qui détournent des moyens pouvant être mieux utilisés, notamment pour renforcer les effectifs dans la police et la justice. Préférons la surveillance ciblée à la suspicion généralisée.
En liant systématiquement migration et terrorisme, ce rapport stigmatise et oppose les uns aux autres. Il fait également la part belle au fantasme d’une forteresse Europe qui ne résoudra en rien le terrorisme. Ne nous trompons pas de combat. Nous devons investir pour la cohésion de nos sociétés et tarir les sources de l’extrémisme violent.
La défense de la démocratie et de nos libertés est un rempart contre les fanatismes.
Le droit d’auteur dans le marché unique numérique (A8-0245/2018 – Axel Voss)
05-07-2018
J’ai voté contre le mandat pour la directive sur le droit d’auteur tel que proposé par la commission des affaires juridiques du Parlement européen et son rapporteur Axel Voss (PPE). Ce vote n’était pas un vote «contre» le texte en soi mais un vote «pour» ouvrir à nouveau les discussions au sein du Parlement, afin d’obtenir un texte plus équilibré, protégeant à la fois le droit d’auteur et les libertés fondamentales.
Je soutiens cette réforme et partage l’objectif de garantir une juste rémunération des auteurs et créateurs, notamment vis-à-vis des plateformes telles que YouTube et Facebook. Ce texte contient en l’état certaines dispositions qui ouvrent des zones grises sur lesquelles il est essentiel de revenir afin d’éviter toute dérive. C’est le cas en particulier de l’article 13, qui introduit un système de filtrage pour toute mise en ligne de contenu sur ces plateformes. Or, l’introduction de tels filtres pourrait censurer injustement certains contenus, limitant ainsi la liberté d’expression et l’accès à la connaissance. Je préfère à cette dangereuse disposition une solution qui consisterait à généraliser le système de licences entre les plateformes et les sociétés représentant les ayant droits, garantissant ainsi une juste rémunération pour les auteurs/créateurs sans entraver nos droits.Voir tous
Kritische Fragen
Die Abgeordneten können dem Präsidenten des Europäischen Rates, dem Rat, der Kommission und der stellvertretenden Kommissionspräsidentin bzw. der Hohen Vertreterin der Union eine Reihe von Fragen stellen, auf die sie eine Antwort verlangen können. Artikel 138 und Anhang III du règlement intérieur.
Recours à l’article 116 du traité FUE dans le cadre des propositions de réformes fiscales
11-04-2019 E-001797/2019 Commission PDF (44 KB)DOC (18 KB)
La criminalisation de l’aide humanitaire
31-10-2018 E-005567/2018 Commission PDF (104 KB)DOC (19 KB)
Nombre d’animaux transportés à l’intérieur de l’Union et en provenance de l’Union en 2017
15-10-2018 E-005251/2018 Commission PDF (104 KB)DOC (18 KB)Voir tous
Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.
Déclaration écrite sur la mise en œuvre de l’article 245 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à l’encontre de la prise de fonctions de José Manuel Barroso au sein de la banque Goldman Sachs
12-09-2016 P8_DCL(2016)0097 Caduque PDF (242 KB)DOC (58 KB)Pervenche BERÈS Sylvie GUILLAUME Emmanuel MAUREL Julie WARD Hugues BAYET Karima DELLI Eva JOLY Sven GIEGOLD Gérard DEPREZ Fabio DE MASIDate d’ouverture : 12-09-2016Échéance : 12-12-2016Nombre de signataires : 143 – 13-12-2016
Déclaration écrite sur le don de denrées alimentaires invendues à des organisations caritatives
14-10-2015 P8_DCL(2015)0061 Clôturée avec les signatures de la majorité des membres PDF (150 KB)DOC (58 KB)Hugues BAYET Angélique DELAHAYE Stanisław OŻÓG Petr JEŽEK Younous OMARJEE Ernest URTASUN Marco VALLI Maria ARENA Marc TARABELLA Mariya GABRIEL Patrick LE HYARIC Eva JOLY Fabio Massimo CASTALDO Guillaume BALAS Antonio LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE José BLANCO LÓPEZ Simona BONAFÈ Biljana BORZAN Nikos ANDROULAKIS Virginie ROZIÈRE Sylvie GUILLAUME José BOVÉ Anneliese DODDS Neena GILL Victor NEGRESCU Claudia ȚAPARDEL Kathleen VAN BREMPT David CASA Karima DELLI Pascal DURANDDate d’ouverture : 14-10-2015Échéance : 14-01-2016Date d’adoption : 14-01-2016Liste des signataires : P8_PV(2016)01-18(ANN01)Nombre de signataires : 388 – 15-01-2016Voir tous
Déclarations
Erklärung über die finanziellen Interessen
- Déclaration originale – 02-07-2014 (PDF – 98 KB)
- Révision n°1 – 14-10-2014 (PDF – 98 KB)
- Révision n°2 – 20-06-2017 (PDF – 105 KB)
Ursprüngliche Erklärung, unterzeichnet/datiert, archiviert vom Europäischen Parlament
Déclarations de participation de députés à des manifestations organisées par des tiers
- Manifestation – 22-11-2018 (PDF – 88 KB)
- Manifestation – 08-10-2018 (PDF – 85 KB)
- Manifestation – 04-09-2018 (PDF – 88 KB)
- Manifestation – 25-06-2018 (PDF – 87 KB)
- Manifestation – 27-02-2018 (PDF – 88 KB)
- Manifestation – 11-11-2017 (PDF – 88 KB)
- Manifestation – 17-09-2017 (PDF – 88 KB)
- Manifestation – 05-07-2017 (PDF – 88 KB)
- Manifestation – 22-06-2017 (PDF – 88 KB)
- Manifestation – 09-06-2017 (PDF – 87 KB)
- Manifestation – 22-05-2017 (PDF – 88 KB)
- Manifestation – 17-11-2016 (PDF – 995 KB)
- Manifestation – 20-10-2016 (PDF – 1 MB)
- Manifestation – 19-10-2016 (PDF – 1 MB)
- Manifestation – 17-10-2016 (PDF – 2 MB)
- Manifestation – 15-01-2016 (PDF – 783 KB)
- Manifestation – 28-11-2015 (PDF – 863 KB)
- Manifestation – 12-07-2015 (PDF – 840 KB)
- Manifestation – 22-06-2015 (PDF – 1 MB)
- Manifestation – 18-06-2015 (PDF – 633 KB)
- Manifestation – 10-06-2015 (PDF – 712 KB)
- Manifestation – 02-06-2015 (PDF – 700 KB)
Quelle: https://www.europarl.europa.eu/meps/fr/96883/EVA_JOLY/history/8