Europe Ecologie - Les Verts (EELV) a choisi le cabinet Aequality, expert en violences sexistes et sexuelles, dirigé par Marie Becker, pour réaliser un audit de l'Unité d'enquête et de sanction de l'ASV (qui a décidé lors de son Conseil fédéral des 5 et 6 février 2022 "la réalisation par un organisme externe d'un audit dans un délai d'un an, afin d'évaluer l'efficacité du fonctionnement de l'unité").
L'audit conclut qu'il est nécessaire de renforcer le système dans son ensemble et de maintenir l'unité VSS en interne en y apportant les modifications nécessaires afin de rester cohérent avec les valeurs véhiculées par EELV.
Suite à cet audit, EELV est déterminé à suivre les recommandations relatives à :
- les modifications structurelles liées à l'architecture de l'appareil ;
- des ajustements méthodologiques et opérationnels à l'unité VSS.
Il est donc proposé de ne plus inclure de membres du Conseil fédéral au sein de l'Unité pour des impératifs de neutralité et d'indépendance, de créer un véritable statut pour ses membres, et de transformer le Comité des sanctions en une instance disciplinaire (permanente), respectant le contradictoire et la place de la victime.
L'audit recommande également d'étendre le champ de compétence de la cellule à "toute situation de VSV commise par un membre à l'intérieur ou à l'extérieur du parti, y compris en dehors des activités du parti, c'est-à-dire dans le cadre de sa vie privée / professionnelle, susceptible d'affecter le bon fonctionnement, les valeurs et la réputation du parti".
Il est également recommandé d'améliorer le fonctionnement de l'unité de signalement et de traitement des cas de violence sexuelle et sexiste :
- de mettre en place une cellule d'écoute en parallèle afin de faciliter et de soulager le travail de la cellule qui, sans ce "sas", risque de se retrouver dans l'incapacité d'agir et d'être prise en étau ;
- renforcer la formation de ses membres, leur fournir un vade-mecum de l'enquête étape par étape ;
- de réglementer davantage la recevabilité d'un rapport (en particulier les conditions d'auto-saisine), l'information de la personne en question mais aussi les délais de traitement ;
- prévoir la possibilité pour la cellule interne de sous-traiter des enquêtes et/ou de se faire accompagner par un expert pour les cas complexes ou impliquant des "figures" du parti.
Pour réaliser l'audit, l'équipe d'Aequality (composée de juristes et d'avocats) a analysé des documents internes du parti, mené des entretiens et administré une enquête de perception en ligne auprès de ses membres sur leur niveau de connaissance de la cellule et sur l'implication du parti en la matière.
EELV sera accompagné pour la mise en œuvre des recommandations.
Par ce travail, EELV poursuit ses engagements forts dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en son sein.
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