Le 19 novembre 2020, le gouvernement libéral a proposé la Loi canadienne sur la responsabilité en matière d'émissions nettes zéro (projet de loi C-12) en réponse aux craintes croissantes suscitées par le changement climatique. Cette loi fédérale vise à atténuer la crise climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre au cours des trois prochaines décennies. Plus précisément, le Canada doit parvenir à des émissions nettes de gaz à effet de serre de zéro d'ici à 2050. Bien que le projet de loi C-12 semble être un pas dans la bonne direction, il a suscité la controverse au sein du Parlement. Les chefs de parti peinent à s'entendre sur une solution réalisable au problème du taux dangereusement élevé d'émissions de gaz à effet de serre au Canada. Parmi les adversaires se trouve le chef du parti national des Verts : Annamie Paul. 

Les Verts contre le projet de loi C-12 :

Annamie Paul affirme que le projet de loi C-12 est un autre projet de loi canadien sur l'environnement qui est voué à rejoindre ses prédécesseurs qui ont échoué. Le chef du parti vert national attribue l'incapacité du Canada à atteindre un niveau d'émissions nettes nulles d'ici 2050 à diverses lacunes dans la version préliminaire du projet de loi. Principalement, le projet de loi n'inclut pas les éléments suivants objectifs de réduction des émissions avant 2030. Les Verts estiment que l'absence d'objectifs spécifiques de réduction des émissions avant 2030 est préjudiciable à l'objectif libéral à long terme.

Toutefois, la principale source d'inquiétude a été l'absence de mesures appropriées de responsabilisation dans le projet de loi. Le commissaire à l'environnement sera le principal responsable de la rédaction des implications du projet de loi. Toutefois, Paul a souligné que La perception qu'a Trudeau de la responsabilité n'est tout simplement pas adéquate.

En premier lieu, les progrès du projet de loi C-12 doivent être surveillés par un comité consultatif nommé par le gouvernement. Il n'existe donc pas d'organisme indépendant chargé d'évaluer si les objectifs de réduction ont été atteints ou non. En outre, le commissaire à l'environnement ne doit rendre compte de l'avancement du projet de loi qu'une fois tous les cinq ans. Il s'agit là d'un contraste frappant avec La loi britannique sur le changement climatique, 2008 - Cette législation exige un rapport annuel complet sur les progrès accomplis, rédigé par un comité indépendant. Le gouvernement britannique est tenu de se conformer au rapport et d'apporter les changements nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques. Toutefois, selon le projet de loi C-12, le gouvernement n'est pas tenu de répondre au rapport des commissaires.

Selon Annamie Paul, l'absence de responsabilité dans le projet de loi témoigne de l'incapacité du Canada à atteindre les objectifs climatiques proposés par le passé. Dans un tweet récent, elle a déclaré

"L'insuffisance des objectifs et des délais est l'une des raisons pour lesquelles les Verts ne peuvent pas soutenir le projet de loi C-12, mais il y a d'autres lacunes.

Paul a également exprimé sa frustration quant à l'exclusion de l des acteurs compétents dans la rédaction du projet de loi C-12. Lors d'une récente conférence de presse, elle a déclaré qu'"aucun témoin autochtone, aucun scientifique spécialiste du climat et aucun jeune défenseur du climat n'a eu l'occasion de témoigner". Paul croit que l'absence de participation du public dans ce domaine crucial de la législation témoigne de la réticence du gouvernement à s'engager dans des initiatives qui conduiront à des changements environnementaux substantiels. 

Il est intéressant de noter que le préambule du projet de loi C-12 stipule que des conseils d'experts seront nécessaires pour parvenir à des émissions de gaz à effet de serre nulles d'ici 2050. Par conséquent, certaines des critiques de Paul semblent infondées et pourraient être mieux adaptées à une législation finalisée présentant des inconvénients spécifiques.

La minorité dissidente

Les conservateurs ont également voté contre le projet de loi C-12 au motif que son objectif ambitieux potentiellement risque de nuire au secteur pétrolier et gazier. Au début de l'année, la chef de file des conservateurs, Erin O'Toole, a présenté le projet de loi sur le pétrole et le gaz comme un moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Compte d'épargne personnel à faible émission de carbone. Ce programme visait à taxer les Canadiens chaque fois qu'ils achetaient du carburant à base d'hydrocarbures, la source d'énergie la plus répandue dans le monde. Au lieu que le gouvernement perçoive une partie de la taxe carbone, l'argent serait restitué aux Canadiens par le biais de leur compte personnel d'épargne carbone. Par conséquent, ce projet de politique n'incite pas les Canadiens à investir dans les sources d'énergie non renouvelables.

La désapprobation du projet de loi C-12 par le Parti conservateur et le Parti vert comporte un élément d'ironie. On pourrait considérer comme controversé le fait qu'Annamie Paul se soit publiquement rangée du côté d'un parti qui n'a pas proposé de mesures substantielles pour atténuer le changement climatique, alors qu'elle a désapprouvé le gouvernement libéral pour avoir tenté de le faire.

Le projet de loi C-12 fera probablement l'objet de divers amendements, puisqu'il doit être adopté par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Une association caritative de droit de l'environnement, EcojusticeLa Commission européenne défend le projet de loi en cours en affirmant que tous les partis doivent travailler ensemble pour renforcer les mesures existantes. Grâce à la coopération et à l'engagement du Parlement, ce projet de loi a une chance d'entraîner un changement environnemental sans précédent au Canada.

Alors que les émissions de gaz à effet de serre augmentent et que les effets du changement climatique s'aggravent, le projet de loi C-12 représente l'un des rares espoirs d'un avenir durable.

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