Les législateurs européens sont parvenus mardi à l'aube à un accord politique sur l'introduction d'une taxe carbone aux frontières, l'un des outils clés de la lutte de l'UE contre le réchauffement climatique. Désormais, avec cette taxe, les industriels qui souhaitent introduire des produits étrangers sur le sol européen devront payer pour le carbone émis lors de leur production. Ce système entrera pleinement en vigueur en 2026 ou 2027.
La taxe carbone sera officiellement appelée Mécanisme d'ajustement aux frontières pour le carbone (CBAM). Il a été présenté par la Commission européenne en juillet 2021, dans le but de taxer les émissions de CO2 liées aux importations d'acier, de ciment, d'engrais, d'aluminium et d'électricité.
Le CBAM mettra les industries européennes sur un pied d'égalité avec leurs concurrents étrangers.
Concrètement, les importateurs devront acheter des certificats d'émission sur la base du prix du carbone qu'ils auraient dû payer si les biens avaient été produits dans l'UE. Car les entreprises européennes doivent acheter des quotas de CO2 sur le marché européen du carbone lorsqu'elles polluent.
Le système concerne actuellement un nombre limité de secteurs, qui sont également très polluants : le fer et l'acier, le ciment, les engrais, l'aluminium, l'électricité et l'hydrogène, ainsi que les produits finis tels que les fixations. Une liste de produits appelée à se développer. Les fabricants européens ne seront plus tentés de délocaliser, puisque la taxe carbone mettra tous les produits au niveau du prix européen.
Par exemple, pour l'acier produit en Chine, Pékin devra payer la pollution émise lors de l'extraction minière, puis par l'usine et par l'usine électrique qui alimente l'usine. Ce "coût carbone" sera imposé aux importations dans l'UE jugées les plus polluantes.
Le nouveau mécanisme d'ajustement carbone aux frontières s'appliquera à partir d'octobre 2023. Dans un premier temps, jusqu'en 2026, les importateurs ne devront déclarer que les émissions de carbone des produits importés.
L'autre point dur de la négociation concerne les exportations. Le Parlement souhaite que les entreprises qui ont investi dans le "vert" continuent à recevoir des quotas gratuits pour leur production exportée vers des pays non membres de l'UE qui n'ont pas de tarification du carbone comparable. Dans le cas contraire, elles perdraient en compétitivité. Cependant, la Commission estime que cela est contraire aux règles de l'OMC.
L'accord conclu entre la Commission, les Etats membres et le Parlement, réunis en trilogue, après de longues discussions nocturnes, ne résout pas toutes les questions épineuses. Les principaux points en suspens, qui dépendent d'un accord sur la réforme du marché du carbone, sont discutés dans un autre trilogue ce week-end. Toutes ces mesures font partie du vaste arsenal législatif (appelé "Fit for 55") en cours de négociation pour permettre à l'UE d'atteindre ses objectifs climatiques : réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55% d'ici 2030 par rapport à 1990 afin d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.
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