Le 5 novembre, le Parti progressiste-conservateur (PC) de l’Ontario a présenté le Bill 229 à l’Assemblée législative de l’Ontario, une proposition qui prétendait être conçue pour aider à protéger, soutenir et aider la province à se récupérer de la COVID-19. La proposition a été suivie de semaines de débat et de mécontentement de la part des libéraux, des NPD et des Verts de l’Ontario, convaincus que ce bill n’accomplirait pas assez pour soutenir les familles et les petites entreprises ontariennes en difficulté. L’effet le plus substantiel de ce projet de loi serait la suppression active des efforts de protection de l’environnement, ce qui pourrait avoir des effets durables sur les communautés de l’Ontario.

Composé de 44 articles ou « annexes », le Bill 229 apporte des modifications à la loi sur les offices de protection de la nature dans l’annexe 6. Ces modifications annulent la loi originale sur les offices de protection de la nature de 1946, qui a créé le rôle des offices de protection de la nature en Ontario.

Les autorités de conservation sont chargées d’observer et de collecter des données sur les écosystèmes des bassins versants de l’Ontario afin de « protéger les personnes et les propriétés contre les inondations et autres risques naturels, et de conserver les ressources naturelles pour des avantages économiques, sociaux et environnementaux ». Ils ont le pouvoir de déterminer si les zones humides et les autres bassins versants de l’Ontario doivent être protégés du développement, compte tenu des effets durables sur l’environnement et sur les résidents locaux. Le président des Nottawasaga Steelheaders, Gary Christie, a qualifié les autorités de conservation comme  » notre guide sur ce qu’il faut faire pour améliorer ces bassins versants « .

Le Bill 229 prévoit de modifier ce rôle, en donnant aux 36 agences de l’autorité de conservation de l’Ontario moins de pouvoir pour interdire la destruction des écosystèmes de zones humides protégées. Tim Gray, directeur exécutif de l’Environmental Defence, a expliqué au Toronto Star : « Ils peuvent toujours donner des conseils, mais un développeur peut dire : « Merci, mais nous ne devons pas vous écouter ».

Mike Schreiner, chef du Parti vert de l’Ontario, s’entretient avec Gary Christie : Président des Nottawasaga Steelheaders, sur l’importance des autorités de conservation et de la protection des bassins versants.
https://www.facebook.com/GreenPartyOntario/videos/169047834915677

Le pouvoir de décision concernant l’aptitude des zones humides de l’Ontario au développement sera plutôt confié au ministère des ressources naturelles et des forêts, un département actuellement dirigé par John Yakabuski, membre du parti PC. Comme les autorités de conservation n’ont aucune affiliation politique officielle, il faut se demander si l’influence politique peut jouer un rôle dans l’avenir de la prise de décision dans ce domaine. Le chef du Parti Vert de l’Ontario, Mike Schreiner, a déclaré en ligne : « Essentiellement, nous passons de décisions fondées sur la science à des décisions éventuellement, ou probablement, fondées sur la politique ».

L’Association canadienne du droit de l’environnement, dans une analyse du Bill 229, l’a qualifié de « tendance inquiétante… à utiliser des propositions de loi omnibus sur les mesures budgétaires pour apporter des changements substantiels aux lois environnementales et ainsi contourner la Charte des droits environnementaux du public ». La déclaration fait référence aux mesures controversées prises par le gouvernement Ford dans le domaine du développement. Le gouvernement a ressenti le contrecoup de son recours accru aux ordonnances de zonage ministérielles (MZO), une méthode permettant le développement sans aucune consultation extérieure, émises par le gouvernement de l’Ontario. Le Western Canada Wilderness Committee déclare sur son site web : « L’utilisation accrue des MZO par ce gouvernement constitue un abus de pouvoir inquiétant, en particulier lorsqu’elles sont appliquées pour passer outre les protections environnementales ». Tim Gray a poursuivi en déclarant au Toronto Star : « Cette législation a enlevé tout le pouvoir que les autorités de conservation avaient pour protéger l’environnement ».

Le changement d’autorité prévu par le projet de loi 229 en matière de protection de l’environnement pourrait être préjudiciable, non seulement à la perte de la biodiversité des zones humides de l’Ontario, mais constitue également une menace aussi grave pour les villes de banlieue de l’Ontario.

Par exemple, les promoteurs prévoient actuellement de passer au bulldozer et de paver le complexe des zones humides de Lower Duffins Creek, 20 hectares composés de zones humides, de forêts et de champs, situés entre Ajax et Pickering. Il est prévu de construire un nouveau casino et un complexe d’entrepôts sur ce terrain. Ce plan exposerait les résidents locaux à un risque d’inondation, car ces zones humides servent de bassins de drainage, empêchant les inondations dans les quartiers suburbains de basse altitude situés à proximité.

https://www.facebook.com/GreenPartyOntario/videos/396210095147156

Les inondations ont été l’une des catastrophes naturelles les plus coûteuses et de plus en plus fréquentes au Canada. Selon une déclaration du chef des Verts de l’Ontario, Mike Schreiner, elles ont coûté aux assurances plus d’un milliard de dollars au cours des 12 dernières années. Schreiner affirme également que la réparation des sous-sols inondés coûte aux Canadiens 43 000 dollars en moyenne. Ce risque de dommages causés par les inondations survient après des années de destruction et de développement des zones humides, à tel point qu’il ne reste plus que 25 % des zones humides originales du sud de l’Ontario.

LORSQU’ON DALLE sur une zone humide, les eaux de crue n’ont pas de place pour passer. SAUF QUE DANS NOS RUES.

– Mike Schreiner, Chef du Parti vert de l’Ontario

Une étude réalisée par l’Université de Waterloo a montré que la conservation des zones humides réduirait les coûts financiers des inondations. Le rapport indique que le coût financier des inondations dans « les zones rurales et urbaines serait respectivement de 29 et 38 % inférieur avec zones humides dans leur état naturel par rapport à celles qui sont perdues en raison du développement ». Le professeur Blaire Feltmate a déclaré dans ce même rapport : « Avec le fardeau financier toujours croissant des inondations pour les Canadiens, il est remarquable qu’un moyen pratique et rentable de réduire les risques d’inondation soit facilement disponible – c’est-à-dire, tout simplement laisser les zones humides naturelles à l’état naturel ».

Le Parti vert de l’Ontario demande actuellement aux Ontariens de contacter leur député provincial local pour exiger qu’ils ainsi que l’Assemblée législative de l’Ontario permettent aux autorités de conservation de conserver leur compétence dans le domaine de la protection des zones humides, pour le bien de l’environnement et des Ontariens.

Si vous êtes un(e) résident(e) de l’Ontario et que vous pensez que les zones humides de l’Ontario doivent être protégées, veuillez cliquer ici pour contacter votre député provincial local.

SOURCES:

https://www.cbc.ca/news/canada/london/ontario-thames-conservation-authority-1.5807081

https://cela.ca/wp-content/uploads/2020/11/Preliminary-Analysis-Schedule-6-Bill-229-Nov2020.pdf

https://gpo.ca/2020/11/29/mike-schreiner-defends-conservation-authorities/

https://gpo.ca/2020/12/03/schreiner-highlights-150-plus-voices-demanding-removal-of-schedule-6/?fbclid=IwAR0FfdgClFG-iRrBantKhp4XF_gFl6V3VYM8LJD5T4H2Eie18yW17mw85ttI

https://www.ola.org/sites/default/files/node-files/bill/document/pdf/2020/2020-11/b229_e.pdf

https://www.wildernesscommittee.org/take-action/developers-plan-destroy-unique-wetland

Image par: https://explorationproject.org/dan-patterson-ca/

Joshua Allan

Joshua Allan est originaire de Beamsville, en Ontario, et a obtenu son diplôme de l'université Bishop's en juin 2020, après avoir étudié les langues étrangères et la politique. Son activité politique au sein de sa communauté comprend la défense des droits environnementaux lors de la marche des Vendredis du Futur à Sherbrooke, QC, en octobre 2019. Il s'intéresse notamment à la politique canadienne et internationale, à la politique environnementale et aux droits des autochtones.

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