« C’était une pétition — pas de la violence » : Yves Engler s’exprime après le procès

À l’issue de cette journée unique de procès portant sur la campagne d’écriture de lettres, l’avocat de la défense John Philpot et Yves Engler ont discuté avec Alex Tyrrell de Global Green News à l’extérieur de la salle d’audience au sujet des arguments de la Couronne et des implications plus larges de l’affaire.

John Philpot a déclaré que la question fondamentale est de savoir si le public a le droit de contacter un fonctionnaire au sujet de décisions qui affectent le public. Selon lui, les gens ont tout à fait le droit d’écrire à une enquêtrice de police, d’exprimer leur désaccord et de donner leur avis. Philpot a rejeté l’allégation de la Couronne selon laquelle recevoir 1 500 courriels constituerait une forme de « violence », qualifiant cet argument de « non-sens » et « d’opposé même de la violence ». Il a souligné que le mot « violence » était employé à mauvais escient par la poursuite parce qu’il s’agit d’un terme chargé émotionnellement, utilisé pour faire peur.

Yves Engler a affirmé que la police avait abusé de ses pouvoirs dès le départ. Il a décrit comment des agents avaient tenté d’imposer des conditions violant ses droits garantis par la Charte, avaient déposé des accusations ensuite abandonnées, puis ajouté de nouvelles accusations après qu’il eut organisé une riposte pacifique. Engler a critiqué le procureur, qu’il juge tellement détaché de la réalité qu’il a qualifié une campagne de pétition se terminant par « sincèrement » de « communication violente ».

L’avocat retraité Bill Sloan a également offert son analyse du dossier, suggérant que la police pourrait agir de manière défensive afin de se protéger d’une éventuelle responsabilité civile liée à la détention de cinq jours imposée à Yves. Il a soutenu que si la police parvient à présenter ses décisions comme ayant été prises « de bonne foi », cela pourrait renforcer sa position si Yves intentait une action en justice. Sloan a ajouté que, selon lui, la police « n’a vraiment aucun dossier du tout ».

Engler a ensuite déclaré sans détour : « Si cela constitue une violation de la loi, alors c’est la loi qui pose problème. » Il a dénoncé les cinq jours qu’il a passés en prison pour une simple campagne de pétition comme une atteinte totale aux droits fondamentaux, surtout dans un pays où pas une seule personne n’a été enquêtée — encore moins poursuivie — pour sa participation aux opérations militaires israéliennes à Gaza. Engler a souligné que, tandis que des Canadiens se sont battus et ont tué à Gaza, aucun n’a fait l’objet d’une enquête en vertu de la Loi sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité du Canada. Pendant ce temps, a-t-il expliqué, répondre à Dalia Kurtz en ligne et lancer une action pacifique lui ont valu de la prison et une poursuite criminelle en cours.

La police cherche à élargir ses pouvoirs par la jurisprudence

Yves a averti que le SPVM semble chercher un précédent juridique permettant à la police de traiter l’engagement politique ordinaire — courriels, appels téléphoniques, critiques — comme du harcèlement ou de l’entrave dès qu’elle n’apprécie pas d’être contactée. Il a décrit cela comme « très dangereux », car cela élargirait le pouvoir policier de criminaliser la participation démocratique la plus fondamentale.

Il s’est également moqué de l’argument de la Couronne selon lequel une pétition pourrait constituer de la « violence », rappelant qu’Action Network n’est qu’un outil permettant d’héberger des pétitions et que le nombre de réponses reflète l’inquiétude du public, non une intention criminelle. Engler a qualifié d’« ironie amère » le fait que la poursuite se concentre sur une pétition pacifique tout en ignorant le contexte : un génocide à Gaza dans lequel des centaines de personnes sont tuées chaque jour, parfois avec des armes fabriquées au Canada, alors même que l’État traite des courriels polis comme une « violence » envers la police.

Engler a également critiqué la tentative du procureur d’assimiler « agacement » et « harcèlement », rappelant que tout agent du SPVM est probablement agacé par des dizaines de choses dans une journée ordinaire. Redéfinir l’agacement comme un acte criminel serait absurde.

La détective affirme que la campagne de courriels l’a « paralysée » dans ses fonctions

Lors de son témoignage, la détective du SPVM au cœur du dossier a affirmé qu’elle avait été incapable de travailler « pendant toute une journée » parce qu’elle avait reçu environ 1 500 à 1 800 courriels à la suite de l’action d’Engler. Elle s’est décrite comme « presque effrayée » et « intimidée », même si elle a reconnu qu’aucun des messages ne contenait de menace ni de propos hostiles. Selon elle, le volume de courriels l’a temporairement empêchée d’envoyer des messages sortants, bien que le service informatique ait réglé le problème en quelques heures en bloquant l’arrivée de nouveaux courriels et en nettoyant sa boîte de réception.

La détective a soutenu que la campagne l’avait « figée » dans ses fonctions et que le fait d’avoir son nom inscrit dans la pétition constituait une forme de « violence ». Elle a insisté sur le fait que l’afflux de courriels constituait une entrave, affirmant qu’elle était incapable de contacter des témoins ou des avocats pendant la période précédant l’intervention du service informatique. Son témoignage est désormais central dans la tentative de la Couronne d’élargir la définition du harcèlement et de l’entrave pour y inclure des campagnes politiques de lettres adressées à la police.

À quoi ressemblait réellement la pétition que les procureurs qualifient de “violente”

Le courriel au centre du dossier criminel contre Yves Engler était une simple campagne d’écriture de lettres hébergée sur Action Network — la même plateforme utilisée par les syndicats, les ONG, les partis politiques et les mouvements sociaux à travers l’Amérique du Nord. Les participants étaient invités à inscrire leur nom et leur adresse, puis à envoyer un seul message poli à l’agente du SPVM impliquée dans son dossier. Le courriel ne contenait aucune menace, aucune insulte, et se terminait par le mot « Sincèrement ». Comme le montre la capture ci-dessous, il s’agissait d’une pétition ordinaire, et non de la « violence » ou du « harcèlement » décrits par la poursuite.

Julius Grey met en garde contre un précédent dangereux

L’éminent avocat constitutionnel Julius Grey avait averti, dans les jours précédant le procès, qu’une condamnation dans l’affaire d’écriture de lettres d’Yves Engler établirait un précédent extrêmement dangereux pour la liberté d’expression au Canada. Selon Grey, la théorie de la poursuite reviendrait à dire que, sur tout enjeu politiquement sensible — en particulier ceux liés à des groupes d’intérêt puissants — les citoyens ne pourraient plus critiquer les institutions publiques sans risquer des poursuites. Il a souligné que la liberté d’expression ne peut pas être réduite à un privilège réservé aux opinions sans controverse, et que les sociétés démocratiques dépendent de la capacité des citoyens à s’adresser ouvertement aux institutions, y compris la police. Grey a rappelé que les tribunaux ont répété à maintes reprises que le fait d’être offensé ne justifie pas la limitation de la parole, et que les fonctionnaires, y compris les policiers, doivent tolérer la critique et la dissidence.

Grey a également affirmé que ce qui arrive à Engler s’inscrit dans une tendance inquiétante. Il a déclaré que si contacter la police par le biais d’une pétition pacifique peut être reconstruit comme du harcèlement ou de l’entrave, les gens hésiteront à s’exprimer sur des questions d’intérêt public. Il a mis en garde que la tentative de la Couronne de tracer une « ligne rouge » autour du contact avec la police ne repose sur aucun précédent juridique clair et semble destinée à élargir la capacité des forces de l’ordre à criminaliser la critique. Selon Grey, l’idée que des courriels polis puissent constituer de la « violence » ou de l’ingérence criminelle est absurde en soi, et les tribunaux doivent rejeter cette logique pour éviter un effet dissuasif sur la participation démocratique.

Et maintenant?

Le juge devrait rendre sa décision à la fin janvier 2026, une décision qui déterminera si une campagne d’écriture de lettres pacifique peut être légalement traitée comme de l’entrave criminelle, du harcèlement ou une « communication violente ». L’issue pourrait établir un précédent aux implications nationales pour le militantisme politique, la dissidence et la critique publique des pratiques policières.

Au-delà du dossier criminel, Yves Engler fait également face à une poursuite civile en diffamation intentée par la personnalité médiatique Dalia Kurtz, qui poursuit simultanément Roger Waters pour les mêmes publications et commentaires. Engler et Waters sont tous deux représentés par le renommé avocat constitutionnel Julius Grey, qui présente cette poursuite comme faisant partie d’un ensemble plus large de stratégies juridiques visant à intimider les critiques d’Israël et à réduire au silence les voix pro-palestiniennes.

Engler a déposé une demande reconventionnelle qui se concentrera sur les dommages qu’il a subis pendant les cinq jours passés en prison — une détention qu’il décrit comme punitive, sans fondement et manifestement contraire à ses droits constitutionnels. Les procédures civiles devraient se poursuivre parallèlement à l’issue du verdict criminel, garantissant que cette bataille juridique et politique se prolongera bien au-delà de 2026.

D’autres mises à jour seront publiées au fur et à mesure de l’évolution des deux dossiers.